La Loi sur l'Instruction Publique

La Loi sur l'Instruction Publique est la base législative du système d'éducation de la province de Québec. Elle a été adopté en 1988 et modifié plusieurs fois depuis.

La Loi sur l'Instruction Publique

La convention collective pronvinciale

Au niveau provinciale, la convention collective est négociée entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ). La présente convention a été signée le 18 avril 2000. Le texte intégral de la convention collective provinciale est disponible sur le site web du CPNCA.

La convention collective locale

La convention collective locale entre la Commission scolaire Central Québec et le Syndicat de l'enseignement Central Québec a été signée le 10 juin 2002.

La convention collective locale   

Loi 142

"Ce projet de loi a pour objet d’assurer la continuité des services publics et de pourvoir aux conditions de travail des salariés des organismes du secteur public dans le cadre des limites qu’impose la situation des finances publiques.

"À cette fin, le projet de loi procède au renouvellement général des dernières conventions collectives et établit que celles-ci lient les parties jusqu’au 31 mars 2010."

Cette loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 Décembre 2005.

Le texte intégrale de la loi.   

La Commission scolaire Central Québeca adoptée plusieurs politiques qui sont d'intérêt aux étudiants, parents, membres de personnel et le grand public. Ces politiques sont disponible sur le site web de la CSCQ.

Le bulletin officiel du SECQ est nommé justement Bulletin. Plusieurs anciens numéros du Bulletin sont disponibles en anglais ci-dessous.
Juin 2003        Sept 2003        Déc 2003        Juin 2004
Déc 2004        Jan 2005          Fév 2005        Mai 2005
Sept 2005        Mai 2006        Juin 2006        Nov 2006
Jan 2007          Mars 2007        Juin 2007        Sept 2007       

Le bulletin officiel de l'Association des enseignantes et enseignants du Québec est le Liaison. Une bibliothèque virtuelle comprenant les anciens numéros est disponible sur le site web de l'APEQ.

L'APEQ offre aux membres du SECQ à participer dans differents régimes d'assurance vie et accident. Pour plus de renseignements ou pour obtenir divers formulaires consultez le site web de l'APEQ.

Pour demander un remboursement du SECQ, veuillez remplir la formule officiel de réclamation de dépenses et expédiez-le avec les reçus requis au Bureau du SECQ à l'adresse indiquée sur la formule.
Formule de réclamation